MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (adresse web à compléter) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : TRAFALGAR MAISON DE PORTRAITS – SAS – 814 837 589 RCS LYON – 48 RUE DU PRÉSIDENT EDOUARD HERRIOT 69002 LYON
• Créateur : Je sors en ville
• Responsable publication : TRAFALGAR MAISON DE PORTRAITS – osez@leportrait-trafalgar.com
• Webmaster : Je sors en ville – contact@jesorsenville.com
• Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Si vous souhaitez nous poser des questions d’ordre général sur notre site web, mettre à jour vos préférences marketing ou modifier vos informations personnelles, veuillez accéder à la page nous contacter par mail à l’adresse osez@leportrait-trafalgar.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Services proposés 

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Notre société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, nous sommes propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’usage des éléments accessibles sur le site.

Crédits photos clients : Romain Chambodut, Julien Malabry – Poltred, Ksenia Vysotskaya, Ronan Siri, Pauline Pineau, Camille Brasselet, Joris Couronnet.

Vidéos clients : Thomas Ayrinhac

Voix Manifeste : Yves Pignard, Théâtre des marronniers

Composition musicale chambre : Tatiana Alamartine

Vidéos home page : Klaus Vedfelt

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de notre part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis (matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nous ne pourrons également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de notre site web.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, nous nous réservons également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Informations collectées

1. Informations collectées automatiquement

• Votre adresse IP
• L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
• La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu

Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous collectons à votre sujet et qui sont décrites ci-après. Nous utilisons ces informations à différentes fins décrites ci-après.

2. Avis

Les avis clients publiés sur notre site web sont accessibles à tous. N’incluez donc pas d’informations que vous ne souhaitez pas partager publiquement.

3. Formulaire de contact

Vous êtes susceptible de fournir des informations personnelles lorsque vous contactez notre service client. Les informations collectées (nom, adresse mail, numéro de téléphone et autres informations obligatoires du formulaire de contact) ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

4. Pourquoi collectons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :

• Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
• Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
• Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
• Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
• Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.

5. Qui a accès à vos informations ?

Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls employés qui ont besoin de les utiliser. Ils ont l’obligation de les protéger et d’en préserver la confidentialité.

Nous sommes susceptibles de transmettre les informations que nous collectons à votre sujet à d’autres entreprises chargées de traiter ces informations pour notre compte. Elles nous assistent, par exemple, dans les tâches suivantes :

• Stockage et sécurisation des données
• Activités de marketing, d’analyse et de détection des fraudes
• Service client

Nous sommes également susceptibles de partager vos informations, en application et dans le respect de la loi, si nous estimons que leur divulgation s’applique à la coopération lors d’investigations sur des activités déclarées illégales ou à la protection de nos droits ou de notre propriété, ou de ceux d’un tiers.

Enfin, nous sommes susceptibles de partager vos informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise nous concernant.

6. Droits d’accès à vos informations personnelles

Vous avez le droit :

• D’accéder à vos informations personnelles ;
• De vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
• De demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
• D’exiger la correction ou la suppression de vos informations personnelles.

Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, accédez à la page « Nous contacter » de ce site web.

Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à TRAFALGAR MAISON DE PORTRAITS 120 AVENUE JEAN JAURÈS 69007 LYON. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise.

7. Protection des informations personnelles

Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web. 

Quand vous créez un compte, vous choisissez un mot de passe pour protéger les données de votre compte. Votre mot de passe doit être efficace et sécurisé. Vous pouvez changer ce mot de passe aussi souvent que vous le souhaitez en accédant à « Mon compte » et en choisissant « Mise à jour du compte ».

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données qui contiennent souvent un identifiant unique. Ils sont envoyés à votre appareil et stockés sur celui-ci lorsque vous visitez certaines pages web.  Les cookies sont utiles, car ils permettent au site web de reconnaître l’appareil de l’utilisateur.  Comme la plupart des sites web, notre site utilise des cookies qui, entre autres, vous permettent de naviguer efficacement entre les pages, se souviennent de vos préférences et, de manière générale, améliorent votre expérience sur notre site. 

Vous devez accepter les cookies sur votre ordinateur, tablette ou appareil mobile (« appareil ») pour profiter d’une bonne expérience de navigation sur notre site, commander des produits et utiliser des fonctionnalités personnalisées.

Si vous n’acceptez pas les cookies, certaines fonctionnalités de notre site ne fonctionneront pas. Toutefois, si vous préférez contrôler ou supprimer les cookies de notre site web, veuillez vous reporter à la section relative à la gestion des cookies ci-après.

1. Quels types de cookies utilisons-nous sur notre site web ?

Notre site web utilise les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires

Ces cookies fournissent les services que vous avez expressément demandés sur notre site web, et ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre site et d’utiliser ses fonctionnalités.

• Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations anonymes sur les pages visitées. Ils collectent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web, par exemple quelles sont les pages les plus visitées ou celles générant des messages d’erreur. Ils ne collectent pas d’informations permettant d’identifier un visiteur et sont uniquement utilisés pour améliorer le fonctionnement du site.

• Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent à notre site web de retenir vos choix (votre nom d’utilisateur, votre langue, le pays où vous vous trouvez, etc.) et de vous offrir des fonctionnalités plus personnelles et améliorées.

• Cookies publicitaires

Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes et en rapport avec vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont habituellement des cookies tiers.

• Cookies tiers

Si vous naviguez sur notre site, vous remarquerez peut-être du contenu fourni par une entreprise autre que la nôtre. En outre, si vous « partagez » du contenu avec des amis via les réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Instagram ces derniers peuvent vous envoyer des cookies.

Nous n’avons pas accès aux cookies utilisés par ces entreprises ou sites web tiers, et ne les contrôlons en aucune manière. Nous vous suggérons de consulter les sites web tiers pour obtenir de plus amples informations sur leurs cookies et la gestion de ces derniers.

2. Comment choisir les cookies placés sur votre appareil ?

Les cookies vous permettent de profiter de certaines fonctionnalités essentielles de notre site, et nous vous recommandons de ne pas les désactiver. Veuillez noter que si désactiver ou supprimer certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
  Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

8. Liens hypertextes

Notre site web contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du notre site web est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement n°2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

TRAFALGAR MAISON DE PORTRAITS SAS est une société par actions simplifiée, au capital social de 1.000€, dont le siège social est situé 120 Avenue Jean Jaurès – 69 007 LYON, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 814 837 589 RCS LYON (ci-après « TRAFALGAR »). TRAFALGAR a pour objet, en France comme à l’étranger, les activités d’édition et de partage de contenus littéraires, artistiques et culturels, de journaux et de presse, de publication et de diffusion d’œuvres, d’ouvrages et de matériel publicitaire, de publicité, de publireportage.

Pour TRAFALGAR, la préservation des données personnelles des Clients importe.

TRAFALGAR s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates de protection, de confidentialité et de sécurité des données personnelles des Clients, conformément à la règlementation en vigueur européenne, telle qu’issue du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et française, notamment les règles de droit national d’application dudit Règlement.

La présente charte (la « Charte ») a pour objet d’informer et d’éclairer les Clients sur les finalités de la collecte et du traitement de leurs données personnelles par TRAFALGAR, en tant que responsable de traitement.

Les Clients sont en conséquence invités à lire très attentivement la Charte, à l’imprimer et à en conserver un exemplaire.

En acceptant de bénéficier des prestations de services de TRAFALGAR, le Client accepte l’ensemble des dispositions incluses dans la Charte relatives à la collecte et au traitement de ses données, pour les finalités ci-après explicitées.

Les Clients sont amenés à fournir leurs données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations de services par TRAFALGAR.

1. Catégories de données personnelles collectées

Aucune donnée sensible n’est collectée, ni traitée par TRAFALGAR.

Les données des Clients que peut collecter et traiter TRAFALGAR peuvent consister (sans limitation) en les données suivantes :

a) l’identité : civilité, nom, prénoms, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client (ce code interne de traitement ne peut être le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (numéro de sécurité sociale), ni le numéro de carte bancaire, ni le numéro d’un titre d’identité), CV, lettres de motivation, statut, poste, fonctions, historique. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;

b) les données relatives aux moyens de paiement : adresse de courrier électronique de facturation, adresse de facturation, relevé d’identité postale ou bancaire;

c) les données relatives à la transaction: numéro de la transaction, détail de l’achat, du service souscrit ;

d) la situation familiale, économique et financière :vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, présence d’animaux domestiques ;

e) les données relatives au suivi de la relation commerciale :demandes de documentation, demandes d’essai, service souscrit, quantité, montant, adresse de facturation, historique des achats et retour des prestations de services, origine de la commande, correspondances avec le client, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

f) les données relatives aux règlements des factures :modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n’entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat soumis à autorisation de la Commission telle que prévue par les dispositions de l’article 25-I-4° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée ;

g) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, la sélection des personnes ne pouvant résulter que de l’analyse des données listées ci-avant ;

h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

j) les données collectées par le biais des actions visées aux articles 81 à 83 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (communications électroniques).

2. Principes applicables à la collecte et au traitement des données personnelles

Base légale de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Clients sont traitées par TRAFALGAR dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :

• Obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du Client (ou de son représentant légal en cas de minorité ou d’incapacité) au traitement de ses données personnelles ;
• Collecte de données personnelles nécessaires à l’exécution de la demande du Client ;
• Respect des obligations légales et/ou règlementaires s’imposant à TRAFALGAR (tel que la lutte contre la fraude et la corruption) ;
• Protection des intérêts légitimes de TRAFALGAR (tels que la protection de la sécurité de son réseau informatique).

Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

TRAFALGAR collecte et traite les données des Clients pour les finalités suivantes :

• pour établir l’offre au Client,
• pour exécuter la mission confiée à TRAFALGAR, dans le cadre de l’exécution de l’offre,
• pour les besoins d’utilisation et d’amélioration des offres commerciales de TRAFALGAR, notamment dans le cadre de sondages, enquêtes et autres sollicitations,
• pour les besoins de communication aux partenaires de TRAFALGAR, à des fins d’utilisations commerciales et de communication,
• pour les besoins du suivi des activités de TRAFALGAR par ses réseaux d’accompagnement,
• pour les besoins de stockage des données imprimées et des supports print [classeurs d’archives papiers dans les locaux de TRAFALAGR, tableaux affichés (suivi de prospection, de production, etc.), plaquettes print et book de présentation des portraits],
• pour les besoins de facturation, au titre du paiement des prestations de services commandées,
• pour les besoins d’envoi et de communication des lettres d’information (« newsletters »), courriels électroniques d’alerte informatifs ou commerciaux et/ou actualités de TRAFALGAR aux Clients désireux,
• pour répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact en ligne),
• pour répondre aux candidatures d’offres d’emploi (données personnelles collectées : nom(s), prénom(s), e-mail, numéro de téléphone, CV, lettres de motivation si jointes,
• pour diffuser via son site Internet accessible à l’adresse https://leportrait-trafalgar.com/ et/ou tous suffixes et/ou champs d’accès qui y renverraient, et/ou tous réseaux sociaux et/ou de communication et/ou tous autres supports et matériaux de TRAFALGAR, quelle que soit la forme ou la nature, existants ou à venir, les extraits, commentaires et/ou avis des Clients sur TRAFALGAR et/ou les prestations de services confiées,
• pour toute mesure ou projet s’inscrivant plus largement dans un objectif d’intérêt des Clients ou d’amélioration de la relation et de l’expérience-client,
• pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption.

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée.

Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.

A défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :

• des possibilités et obligations légales en matière d’archivage,
• des obligations de conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou d’anonymisation de celles-ci.

Les données personnelles du Client collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres, sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.

Par dérogation, les données personnelles requises pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).

3. Destinataires des données personnelles collectées

Les informations collectées nominatives sont exclusivement destinées à TRAFALGAR et ne feront pas l’objet de cession ou d’échange à des tiers, autrement que pour les finalités visées à l’article 2 ci-avant.

Seul le personnel habilité du groupe et des prestataires de TRAFALGAR peut avoir accès aux données personnelles nominatives collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative. Dans ces mêmes conditions, TRAFALGAR transmet les données personnelles nominatives collectées à ses réseaux d’accompagnement, pour les besoins de suivi de ses activités.

Sous réserve de leur parfaite anonymisation, TRAFALGAR est fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles du Client, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers.

4. Transfert des données personnelles

Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.

Dans le cadre de ses recours à des affiliés ou à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, TRAFALGAR s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles des Clients bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

5. Mesures de protection mises en place par TRAFALGAR

TRAFALGAR collecte et traite les données personnelles des Clients, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lorsque la divulgation de données personnelles d’un Client à des tiers est nécessaire et autorisée, TRAFALGAR s’assure que ces tiers garantissent auxdites données personnelles le même niveau de protection que celui mis en place par TRAFALGAR. Dans ce cadre, TRAFALGAR demande à chacun de ses partenaires contractuels une confirmation de conformité à la règlementation applicable.

TRAFALGAR met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.

TRAFALGAR attire l’attention des Clients sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Aussi, en cas d’atteinte avérée aux données personnelles des Clients, susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ces derniers, TRAFALGAR informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

Les Clients doivent faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs données personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).

6. Droits des Clients

Conformément à la réglementation en vigueur, les Clients disposent des droits suivants, sous réserve des limitations légales et réglementaires :

Droit d’information sur la collecte et le traitement des données personnelles

TRAFALGAR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’information communiquée aux Clients soit accessible, précise et transparente sur les conditions de la collecte et du traitement de leurs données personnelles.

Droit d’accès / droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») / droit de rectification / droit d’opposition / droit à la limitation des traitements

Tout Client peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant détenues par TRAFALGAR. Il dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, TRAFALGAR sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Chaque Client dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification de ses données personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. TRAFALGAR pourra conserver certaines données personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

Les Clients peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

• à l’utilisation de leurs données personnelles, à des fins de marketing direct, ou
• à la réutilisation de leurs données personnelles pour des traitements autres que ceux listés à l’article 2 ci-avant, sauf en cas d’exécution, par TRAFALGAR, de l’une de ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les Clients disposent du droit de demander à ce que les traitements effectués sur leurs données personnelles soient limités au strict nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si le Client concerné conteste l’exactitude de ses données personnelles ;
• si le Client concerné justifie que le traitement de ses données personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si TRAFALGAR n’a plus besoin des données personnelles du Client concerné et que celles-ci sont encore nécessaires audit Client pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si le Client concerné s’oppose au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, en justifiant d’un intérêt légitime supérieur.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Tout Client, qui estime que les efforts mis en œuvre par TRAFALGAR pour préserver la protection de ses données personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

Droit à la portabilité de leurs données personnelles

Les Clients bénéficient d’un droit à la portabilité de leurs données personnelles, les autorisant à obtenir de TRAFALGAR lesdites données personnelles les concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Les Clients peuvent dans ce cadre demander à ce que leurs données personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Droit de décider du sort des données personnelles suivant décès

Les Clients ont également le droit d’organiser le sort de leurs données personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que TRAFALGAR s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, TRAFALGAR reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Exercice, par les Clients, de leurs droits

Afin d’exercer ses droits, tout Client peut s’adresser à TRAFALGAR :

TRAFALGAR

120 Avenue Jean Jaurès – 69 007 LYON

osez@leportrait-trafalgar.com

Pour les aider dans l’exercice de leurs droits, TRAFALGAR indique aux Clients que la CNIL a établi et mis à leur disposition, sur son site internet accessible à l’adresse www.cnil.fr, des modèles de courriers.

Avant de traiter la(es) demande(s) des Clients, TRAFALGAR sera fondée à vérifier leur identité, en leur demandant tout justificatif utile.

TRAFALGAR répondra aux demandes de chaque Client dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification, par le Client en demande, de son identité.

En cas de complexité des demandes et/ou de leur nombre, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires, TRAFALGAR s’engageant en tout état de cause à informer le Client concerné de la prolongation et des raisons du report.

7. Modification de la Charte

TRAFALGAR se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la Charte, afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des données personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Toute nouvelle version de la Charte devra faire l’objet d’une acceptation préalable des Clients.

 

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS TRAFALGAR MAISON DE PORTRAITS SAS